Librettos en Lumière
Propriétaire : Nadège Lavayssière
Adresse : 7 Boulevard Montaigne, 21000 Dijon
Téléphone : 0607423298
Email : nadege.lavayssiere@orange.fr
Site internet : librettos-en-lumiere.com
Numéro SIREN : …… (en attente)
1. Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées sur le site librettos-en-lumiere.com. Elles sont intégralement acceptées par l’acheteur au moment de la commande et constituent un contrat entre Librettos en Lumière (ci-après le Vendeur) et le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur seront celles qui s’appliquent au moment de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés par le Vendeur sont présentées sur le site librettos-en-lumiere.com. Le Client doit s’assurer que les produits et services correspondent à ses besoins avant de procéder à la commande.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur informera le Client et procèdera à un remboursement ou à un échange, selon les préférences du Client.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont précisés sur la page de chaque produit. Les frais de livraison, si applicable, sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil français, pour procéder à l’achat sur le site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités.
- Fournir les informations nécessaires pour la livraison (adresse, email, téléphone).
- Accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher).
- Vérifier les éléments de la commande et corriger d’éventuelles erreurs.
- Effectuer le paiement.
Une fois le paiement validé, la commande est confirmée, et le Client reçoit un accusé de réception de la commande ainsi qu’un email de confirmation.
5. Paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la commande, que ce soit par carte bancaire ou par un autre moyen de paiement proposé sur le site. Les informations de paiement sont sécurisées grâce à un système de cryptage. Le Client garantit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement et que cette dernière est valide.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, mais ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions d’expédition.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut retourner les produits dans ce délai pour obtenir un remboursement, à condition que les produits soient dans leur état d’origine (non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
8. Garanties
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la commande. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement, selon sa préférence.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site librettos-en-lumiere.com, y compris les textes, images, graphismes, logos et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client par les présentes CGV. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers par l’utilisation des produits ou services. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.
11. Force Majeure
En cas de force majeure (événements imprévisibles, inévitables et échappant au contrôle raisonnable du Vendeur), l’exécution des obligations du Vendeur pourra être suspendue ou retardée sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
12. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse nadege.lavayssiere@orange.fr.
13. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dijon, sauf disposition légale contraire.
Ces conditions sont à adapter si nécessaire à des particularités ou des spécificités de l’activité de Librettos en Lumière.